Lors de la 4ème et dernière réunion du groupe de travail sur l’évolution du règlement sur les frais de déplacement l’administration est revenue à sa volonté initiale à savoir l’abandon en cas de déplacement en dehors de sa résidence administrative du remboursement au forfait (20€) au profit du remboursement au réel.

Madame la Présidente aurait pris des engagements dans ce sens vis-à-vis de la Chambre Régionale des Compte ce qui permettrait selon elle et / ou ses services une économie de 500 000€ par an.

Nous n’avons eu de cesse lors de ces groupes de travail de tenter de faire prendre conscience à l’administration de l’absurdité de la démarche en illustrant notre argumentaire sur la base de cas concrets. En voici quelques exemples.

Ce que ça changerait pour Éric agent qui déjeune sur son chantier (ménage, voirie, bâtiment, espaces verts…), en déplacement plusieurs jours par semaine :

Si les déplacements sont programmés il devra faire ses courses le samedi pour les déjeuners de la semaine à venir avec un ticket de caisse global spécialement dédié à ses repas en déplacement. Il devra conserver ses aliments toute la semaine suivante pour préparer sa gamelle.

Si les déplacements ne sont pas programmés ce sera encore plus problématique car il devra fournir un justificatif du jour de mission. Or le règlement interdit de faire ses courses pendant son temps de travail. Il ne pourra pas non plus les faire pendant la pause méridienne du fait de l’éloignement du chantier et de l’interdiction d’utiliser les véhicules de notre collectivité hors temps de travail et à des fins personnelles. De fait Éric ne pourra pas fournir de justificatifs et ne pourra prétendre au remboursement de ses frais.

Ce que ça changerait pour Adeline, Assistante sociale à la DGADS ou tout autre agent.e en mission n’ayant pas la possibilité d’aller au restaurent :

Elle devra également fournir des justificatifs pour ses remboursements de frais au réel.

Ses déplacements sont rarement programmés à l’avance. Elle se retrouvera dans la même situation qu’Éric évoquée ci-dessus avec les mêmes difficultés pour fournir des justificatifs du jour et prétendre ainsi au remboursement de ses frais de repas.

 Ce que ça changerait pour Akim ingénieur à la direction de la logistique ou tout autre agent.e en mission ayant pas la possibilité d’aller au restaurent :

Rien Akim ira toujours au restaurant… Il sera remboursé au réel avec un plafond de 20 Euros.

Ce que ça changerait pour Sylvie agente au service RH :

Elle devra prendre le ticket de caisse global d’Eric et piocher des aliments dans ce ticket afin de reconstituer un repas par déjeuner. Mais alors sur quels critères ?

Une énorme charge de travail attend Sylvie sans compter les risques d’allers-retours nombreux entre les services demandeurs et les services instructeurs !

Et puis rien ne nous dit dans le cas des déplacements programmés, que le payeur départemental va accepter comme justificatif des tickets de caisse avec une date qui ne correspond pas aux jours des déplacements…

Au final une potentielle économie sur le budget RH mais :

• Une baisse de la productivité de beaucoup de services,
• Une augmentation de l’inégalité de traitement entre catégorie,
• Une augmentation des charges de personnels RH pour le suivi des frais de déplacement.

Fort heureusement à la suite de la dernière réunion du groupe de travail Madame la DGARI nous a écrit la chose suivante :

« […] À la suite de ces échanges, la concertation n’a pas permis, à ce stade, de dégager une solution partagée concernant l’évolution des pratiques de remboursement. Le diagnostic a toutefois mis en évidence plusieurs éléments importants : l’application de la réglementation diffère d’un service à l’autre, et certaines demandes de remboursement ont été formulées à tort.  

Aussi, avant d’envisager un changement des règles, je vous informe qu’il apparaît indispensable, comme cela a été souligné lors des réunions, de procéder à un contrôle rigoureux des pratiques actuelles. La première étape consistera donc à vérifier l’exactitude de l’application de la réglementation sur l’ensemble des missions relevant du forfait de 20 euros.