Pour mémoire la CGT s’est prononcée favorablement lors pour la mise en place d’un contrat de prévoyance à caractère obligatoire lors du CST d’octobre 2025. Les principaux chiffre du contrat sont les suivants :
La période d’engagement tarifaire est fixée à 3 ans.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre fixé par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, qui prévoit que les garanties minimales doivent couvrir les risques d’incapacité temporaire et d’invalidité avec une participation financière de l’employeur obligatoire à hauteur de 50% du montant de la cotisation de l’agent. Dans une démarche soucieuse du bien-être des agents, la collectivité a pris l’engagement d’établir un seuil plancher de participation fixée à 25€.
Il importe toutefois de préciser que si la CGT était favorable au principe de la prévoyance obligatoire permettant une couverture de l’ensemble des agents sur la base des coûts et des garanties proposés, l’administration nous a en revanche refusé au moment du lancement de l’appel d’offre, la validation du cahier des charges qui lie dorénavant la collectivité à la MNT. Nous n’avons donc pas nécessairement connaissance de certains détails de la mise en œuvre du contrat qui pourraient poser problème.
Une vaste campagne de communication devait être déployée jusqu’à la fin 2025, comprenant la diffusion d’informations à l’ensemble des agents ainsi que l’organisation de webinaires et réunions sur les différents territoires.
À la suite de nombreuses interrogations qui nous étaient remontées, l’administration nous avait précisé que la MNT serait mobilisée sur le terrain et plus spécifiquement pour les agents affiliés à la MGEN. La ligne consultation prévoyance serait toujours active et des webinaires avec les agents seraient organisés.
Nous avons pu constater depuis la fin 2025 de nombreux motifs d’insatisfaction de la part de nos collègues.
Que ce soient les assistantes familiales dont les garanties proposées sont très limitées au regard du caractère obligatoire du contrat ou bien encore des agents bénéficiant actuellement d’un contrat groupé prévoyance et complémentaire dont l’assureur refuse la dissociation (ex. : MGEN) pour ne citer que ces exemples.
Les discours tenus par l’expert de l’administration lors du CST d’octobre se voulaient pourtant très rassurants quant aux difficultés potentielles de la phase de déploiement. Certaines de ces difficultés semblent aujourd’hui avérées tandis que d’autre ont émergé. Aussi nous avons demandé qu’un point d’étape sur le déploiement de la prévoyance puisse être fait lors du CST du 12 mars prochain en présence de la MNT et de l’expert de l’administration.