Questions au CST du 11 décembre et au CST spécial Rapport social Unique du 12 décembre

Questions pour avis et vote 

Nous demandons que la perception de la prime mobilité vélo se fasse sur la base de la production d’une attestation sur l’honneur comme le prévoit le décret.  

Nous souhaitons voir apparaitre les informations suivantes dans la présentation du RSU :  

• Le montant des allocations chômages versées aux CDD après la fin de leur contrat, 

• Le taux de remplacement des congés maternités, 

• La répartition des contractuels par DGA, 

• La ventilation des sanctions disciplinaires par direction, 

• Le bilan détaillé de l’action sociale auprès des agents du département par poste de dépense pour les prestations CNAS et pour les prestations CD30, 

• Ne tenir compte que du salaire de base des assistant.es familial.es dans le calcul des 10 plus grosses rémunérations de la collectivité. Les autres indemnités versées ne constituent en effet que du défraiement relatif aux enfants pris en charge. 

Nous avons sollicité le DGADS en juillet suite à l’information selon laquelle un poste d’assistante administrative (poste n°2576) du STI Camargue Vidourle serait transféré vers un autre service. En effet à ce jour, le secrétariat du STI fonctionne avec 2 ETP alors que le STI dispose au total de 3 ETP financés. Nous n’avons obtenu aucune réponse depuis lors. Si cette information est avérée nous demandons que les prérogatives du CST soit respectées et de fait que cette modification fasse l’objet d’une délibération de l’instance.  

Nous demandons un bilan par catégorie et par direction de la mise en place du coffre-fort numérique (nombre de refus, nombre de coffre-fort actifs et par conséquent le nombre d’agents n’ayant plus accès à leur bulletin de salaire et le nombre d’agents qui ont sollicité la DRH pour récupérer une copie de leurs bulletins). Nous demandons simplement que seuls les agents ayant les coffres-forts numériques actifs  recoivent leur salaire par ce moyen. 

 

Questions pour information 

Nous demandons une présentation du plan de décarbonation de la collectivité qui devait être présenté aux OS à l’automne 2024. 

Question CGT pour le F3SCT du 12 décembre 2025 

Questions pour avis et vote 

La CGT considère qu’un open space pour évoquer les dossiers retraites des agents n’est pas adapté. La CGT demande des bureaux indépendants pour respecter la confidentialité de chaque agent.  

La CGT demande à ce que la collectivité soit vigilante sur le fait que les réparations d’un engin sur les routes puissent couter plus cher que l’achat initial. 

 Questions pour information 

Collège le Mourion de Villeneuve-les-Avignon – Pourquoi le Département devrait payer des travaux de rénovation des dégâts causés par une entreprise non assurée, à l’heure où on nous demande de faire des économies ? 

Qui est l’interlocuteur dans la collectivité des agents des collèges concernant leurs demandes et suivi de formation et d’habilitation ? 

Où en est le document unique pour tous les bâtiments de la collectivité, et pour quelles raisons les collèges n’apparaissent pas dans ce document alors que chaque établissement le tient à jour ? 

Dans le cadre des travaux du Mas des Abeilles, la CGT demande la mesure de la capacité du renouvellement de l’air notamment dans les pièces qui n’ont pas de fenêtre (cuisine et sanitaires).