Comme vous le savez l’administration vous a informé de la mise en place du nouveau règlement intérieur de prise en charge des frais de déplacement.
Dans le nouveau règlement l’attestation sur l’honneur pour le remboursement des indemnités de repas est remplacée par la fourniture d’une «facture ou d’un ticket de caisse daté du jour du déplacement, justifiant de l’effectivité de la dépense d’un repas… ».
Nous ne comprenons pas cette nouvelle exigence au demeurant infondée juridiquement qui laisse à penser un manque de confiance de l’administration envers ses agents. Pourtant, aucun agent de la collectivité ne décide de lui-même de faire une mission qui va engager des frais de déplacement, c’est bien la nécessité de service qui le détermine.
Malgré l’intervention de la CGT lors du comité technique des 8 et 9 novembre 2018 ce règlement a été voté par l’administration et d’autres organisations syndicales.
L’action menée par les agents du parc notamment pour dénoncer ce nouveau règlement, cumulée à la pression du syndicat (qui envisageait une action au TA) ainsi que le mécontentement latent dans nombre de services ont fait revenir l’administration sur une partie du règlement. Ainsi propose-t-elle dans l’Intranet des précisions sur les justificatifs de repas.
Pour rendre applicable cette règle, 2 types de justificatifs seront dorénavant acceptés :
• soit un justificatif de la dépense sous forme de ticket de caisse ou de facture daté du jour
• soit un justificatif de mission sous forme d’ordre de mission individuel ou de feuille de route (journaux de chantier, carnet de suivi d’activité ou bon de travaux, planning des visites) validé par le supérieur hiérarchique.